Comment homologuer une trottinette électrique ?

Dernière mise à jour: 30.11.21

 

Devenue la coqueluche du déplacement individuel ces dernières années, la trottinette investit de plus en plus les espaces publics. Ce moyen de locomotion allie en effet son utilité à un aspect pratique indiscutable. Toutefois, son utilisation est désormais réglementée, et son homologation devient une condition inévitable pour s’en servir sereinement.

 

Les responsabilités du constructeur et du vendeur

Passant du stade de simple jouet enfantin à un moyen de locomotion à part entière, la trottinette joue désormais dans la cour des grands. L’antique planche de bois flanquée de deux roulettes et d’un guidon a été totalement revisitée.  Aujourd’hui, pour répondre à une demande qui a explosé en l’espace de quelques années, les constructeurs ont imaginé et construit des modèles répondant à la tendance actuelle. Déjà maniable et pratique dans sa version habituelle, c’est-à-dire propulsée par la force des jambes, la trottinette se retrouve désormais équipée d’un petit moteur qui rajoute un certain confort d’utilisation.

Moins de fatigue pour plus de rapidité, son succès semble logique, d’autant que vous avez désormais le choix entre un petit moteur à essence ou un autre plus propre, en clin d’œil au respect de l’environnement aujourd’hui prôné à cor et à cri. Toutefois, avant de vous lancer dans les rues avec votre nouvelle trottinette électrique, vous devez prendre connaissance des réglementations en vigueur.

L’homologation devient une condition sine qua non pour les modèles qui disposent d’un siège et qui peuvent circuler avec plus de 25 km/h, pour vous en servir correctement. La Loi a vite fait de recadrer la situation, et selon les cas, l’amende qui guette peut s’avérer plutôt salée, pour un si petit véhicule. Heureusement, pour vous faciliter les choses, les constructeurs ont désormais suivi les consignes pour produire un matériel respectueux des normes.

 

 

Lors de votre achat, vérifiez alors que la trottinette de votre choix est bien estampillée CE. Ce label signifie qu’elle a bien suivi les normes de fabrication applicables dans la zone européenne en général, donc la France y compris. Les tests et contrôles qualité ont été effectués comme il se doit, et le produit peut circuler sans souci sur tout le territoire français. Pour justifier cette situation, le vendeur devra vous fournir un certificat de conformité communautaire. N’oubliez pas de le réclamer, ce document constitue le premier élément qui justifiera votre homologation.

 

Les étapes pour l’homologation

Fier de votre nouvelle acquisition, vous êtes pressé de vous en servir pour tous vos déplacements. Mais vous devez encore prendre votre mal en patience, car il faut encore régler quelques formalités administratives avant de pouvoir en profiter totalement.

La première étape consiste à vous rendre au ministère de l’Intérieur pour faire immatriculer votre engin. Comme il s’agit désormais d’un moyen de locomotion à part entière et plus un simple accessoire ou un jouet inoffensif, vous devez en rendre compte au niveau de l’administration, au même titre que les scooters, motos, quads ou voitures. La présentation du certificat de conformité fourni par le revendeur sera nécessaire pour cette procédure. Sans lui, le ministère refusera tout simplement votre demande et risque même de vous empêcher l’utilisation de la trottinette. Avec le certificat de conformité, le ministère pourra vous délivrer un numéro d’identification unique – ou numéro d’immatriculation. Vous devrez le fixer sur une petite plaque à placer sur une partie inamovible et facilement visible de votre monture, en deux lignes de trois caractères.

La seconde et dernière étape concernant l’homologation, plus précisément la mise aux normes par rapport à l’administration, concerne l’assurance. Grâce à – ou à cause de, c’est selon – son moteur, la trottinette fait désormais partie des véhicules terrestres à propulsion motorisée. De ce fait, il n’échappe pas au Code des assurances qui stipule que ce type de véhicule doit souscrire à une assurance. Quelles que soient sa taille et sa puissance, la simple présence du moteur vous contraint de vous plier à cette obligation. Fort heureusement, comme pour tout type de véhicule également, le minimum de couverture peut suffire, à savoir la responsabilité civile. Cependant, il vous est possible de contracter pour d’autres garanties supplémentaires en fonction de vos besoins, comme la couverture corporelle ou le vol, si vous circulez souvent dans une zone encombrée, par exemple.

En respectant bien ces consignes, vous pourrez arpenter les rues en toute quiétude. Dans le cas contraire, vous risquez de payer une addition salée en cas de contrôle des forces de l’ordre. L’absence du certificat de conformité ou de l’immatriculation vous vaudra une amende de 4e classe, pouvant aller jusqu’à 750 euros. Pire, le défaut d’assurance peut vous coûter une amende qui peut atteindre 3750 euros. Pour éviter ces risques, mettez-vous en conformité vis-à-vis de la Loi et vous pourrez rouler tranquille.

 

Les autres conditions requises

Depuis avril 2021, la législation française a tranché sur la question du terrain d’exploitation de la trottinette. Désormais, il est officiel que vous devez vous en servir sur la route et non sur le trottoir. En y contrevenant, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

 

 

Par ailleurs, par souci de sécurité pour tout utilisateur de trottinette et pour les autres usagers de la route, il faut emprunter les pistes cyclables, ou à défaut, serrer à droite. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h, tout excès sera pénalisé à hauteur de 35 à 150 euros en fonction du contexte. En outre, vous n’avez pas le droit de circuler en trottinette dans les lieux à forte concentration humaine. Le faire dans les gares ou les stations de métro vous coûtera environ 60 euros.

Dans un registre plus global, toute personne âgée de 12 ans révolus peut se servir d’une trottinette électrique pour ses déplacements en ville ou ailleurs. La possession d’un permis n’est donc pas nécessaire.

En ce qui concerne l’équipement, le port de casque est obligatoire jusqu’à 12 ans. Il reste conseillé au-delà de cet âge, de même que les accessoires de protection comme les genouillères, coudières et gants. Une chute peut toujours survenir, et vous serez bien content d’avoir évité des blessures importantes. Pour le côté technique, la trottinette doit posséder un klaxon et des freins.

 

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7 COMMENTAIRES

Jeanne

November 24, 2021 at 7:14 am

J’ai écris ‘à une société pour poser la question et est en attente de sa réponse.

Merci beaucoup,

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Dominique M

November 25, 2021 at 11:33 am

Bonjour Jeanne,

La norme NF EN 15194 s’applique uniquement aux VAE. Le certificat CE présenté devrait donc être valide pour une trottinette électrique.

Cordialement,
L’équipe Jesuissportif.com

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Jeanne

November 24, 2021 at 6:44 am

Bonjour,
Pour une TROTTINETTE ÉLECTRIQUE , un vendeur m’a présenté un certificat CE dans lequel il manque la norme ” NF EN 15194 “. Cependant les normes EN de 2013 à 2017 y sont répertoriés.

J’ai alors deux questions :
1- La norme NF EN 15194 est-elle uniquement réservée aux vélos électriques ou s’applique t’elle aux trotinettes électriques également ?
2- Le certificat CE pour la TROTTINETTE ÉLECTRIQUE que m’a présenté le vendeur est-il VALIDE sachant que la norme NF EN 15194 n’y figure pas ?

Car j’ai besion d’un certificat d’homologation ou certificat de conformité valide pour demander ” L’AIDE À L’ACHAT de la trotinette électrique” (alors les 25 km/h etc… doivent être respectées).

En espérant votre réponse,
Cordialement,

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Cadinot Jean-Luc

May 15, 2021 at 8:46 am

Peu on rouler à plus de 25 km/h si homologué +carte grise +assurance ?
Si oui en êtes vous sur car je lis tout et son contraire 🙁

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Dominique M

May 19, 2021 at 4:17 am

Bonjour Jean-Luc,

Un engin homologué avec carte grise (aussi avec une plaque d’immatriculation incluse) et assurance pourra rouler sur les routes nationales, non pas sur les pistes cyclables.

Bien à vous,
L’équipe troisdauphins.fr

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ADELINE LE GOFF

April 29, 2021 at 10:15 am

Le bsr est t’il obligatoire pour une trotinette qui dépasse les 25km/h?

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Dominique M

April 29, 2021 at 3:54 pm

Bonjour,

Oui, les trottinettes dont la capacité dépasse les 25km/h doivent porter une plaque d’immatriculation et être homologuées pour la route. Vous ne pourrez pas circuler avec sur les pistes cyclables.

Bien à vous,
L’équipe troisdauphins.fr

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